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Mentions légales
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1 – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Ce site est édité par la société COOP SAVEURS SAS.

Capital social 100 000 €.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61.789.367.554.

Siège social : 1076 rue Léon Foucault - 14200 HÉROUVILLE SAINTCLAIR

 

2 – CRÉDITS

 https://www.maxiviande.com est l’adresse Internet officielle du site de MAXIVIANDE.

 

3 – CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site de MAXIVIANDE, www.maxiviande.com (ci-après dénommé « le site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

Toute personne consultant le site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère, et s’engage à ce titre, à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteinte aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle …). La société COOP SAVEURS n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société COOP SAVEURS SAS qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Le site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant les seuls compétents en cas de litige.

 

4 – PROPRIÉTÉ ET COPYRIGHT

La présentation et le contenu du site  https://www.maxiviande.com constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les marques, dénominations ou appellations, les logos, les noms de domaine, sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteurs, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société COOP SAVEURS SAS ou de tiers ayant autorisé la société COOP SAVEURS SAS à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société COOP SAVEURS SAS, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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En application de l’article 16 de la loi sus visée, le site  https://www.maxiviande.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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• CREATION/DEVELOPPEMENT :

• CREDITS PHOTOS

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0 892 465 564

support technique : support@oceanet-technology.com.

Société GRAPHISWEET

Siège social :

14 Bd Sébastopol

35000 Rennes - France.
http://www.graphisweet.com

Société ROUGEREAU

Siège social :

8 rue des compagnons

ZA La Folie Couvrechef 14000 Caen,
société MAXIVIANDE SAS.

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